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Budgets et comptes Affaire courante Irrecevable/Imprécise

Avis 20164574
Mairie de Pantin

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, sur CD ou DVD, des documents ouvrant droit à...

17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20165006
Mairie de Montpon-Ménestérol

Consultation des factures de la commune.

19/01/2017 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172013
Mairie de Crosne

Communication impérativement par courrier électronique, des documents suivants : 1) les pièces...

06/07/2017 Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Irrecevable/Imprécise Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents Budgets et comptes
Avis 20165551
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'autorisation ou la...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes Marché public Effectif
Avis 20161893
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie, par courrier électronique, des documents suivants, à des fins de publication : 1) le...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161273
Mairie de La Guérinière

Copie du budget, du budget annexe, des pièces annexées au budget et du compte administratif, qui...

28/04/2016 Irrecevable/Imprécise Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161343
Mairie de Suippes

Consultation des éléments suivants : 1) un tableau mentionnant la dénomination de l'utilisateur...

12/05/2016 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale Equipements collectifs Budgets et comptes Effectif
Avis 20171447
Mairie de Montluçon

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le budget...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162745
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation des documents suivants : 1) certaines factures relatives à l'exercice 2015 de la...

21/07/2016 Favorable/Sauf secret Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160071
Mairie de Reygade

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la convention de délégation en date...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Délégation de service public Budgets et comptes Patrimoine
Avis 20155599
Mairie des Contamines-Montjoie

Copie des documents comptables 2015, notamment : 1) le compte de gestion ; 2) les différents...

17/12/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155725
Conseil départemental de l'Isère

Communication, en sa qualité de conseillère départementale, de préférence au format numérique ou...

07/01/2016 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150811
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la délégation accordée par l’ordonnateur secondaire au...

23/04/2015 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151287
Mairie de Bouyon

Communication, sous format numérique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants,...

04/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Emprunt Budgets et comptes Marché public Eau
Avis 20151306
Mairie de Rompon

Communication des documents suivants : 1) la comptabilité de 2014 ; 2) les appels d'offres ou...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Équipements collectifs Permis de construire
Avis 20150076
Syndicat intercommunal à vocation unique de Saint-Pierre et Lévignac-de-Guyenne (SIVU)

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif 2014 ; 2) le compte administratif...

05/02/2015 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20153983
Office d'équipement hydraulique de Corse

Communication des documents suivants : 1) concernant le conseil d'administration : a) les listes...

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Rémunération Territoriale Subvention
Avis 20154383
Mairie de Mauguio-Carnon

Consultation ou envoi sous format numérique (courriel ou cédérom) des fichiers et/ou des...

22/10/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Transport maritime et fluvial
Avis 20183200
Mairie de Bourg-Achard

Communication des documents suivants : 1) les documents d'urbanisme applicables à sa parcelle...

28/06/2018 Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Budgets et comptes Permis de construire
Avis 20181749
Mairie de Marignier

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant les...

13/09/2018 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

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