-
Avis 20156196
Mairie d'Orléans
Copie des documents suivants :
1) s’agissant des problèmes de salubrité de son domicile et...
-
Avis 20144233
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Communication des documents suivants :
1) le nom du correspondant informatique et libertés au...
-
Avis 20140108
Mairie de Montpellier
Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants :
1) la liste des...
-
Avis 20132831
Mairie de Lagny-sur-Marne
Copie des documents suivants :
1) la liste des véhicules de service avec le ou leurs...
-
Conseil 20064862
maire de Cergy
- caractère communicable à une association, d'une liste électorale des jeunes cergyssois agés de...
-
Conseil 19920669
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- 1/documents remis par les candidats ou détenus par la commission nationale ;
- 2/décisions...
-
Conseil 20044725
maire de Bressuire
- caractère communicable de la liste électorale de la commune de Noirterre, ou la liste des...