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09/07/2015 Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20152807
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sur support numérique, de l'ensemble des documents composant son dossier...

09/07/2015 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20152936
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication par envoi postal, en sa qualité de conseiller municipal, du compte de gestion de...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152061
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20152267
Conseil départemental de l'Aisne

Copie des documents faisant état des subventions et des aides attribuées par le conseil...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20152270
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du document émanant de l'administration fiscale, préalable au contrôle dont il a...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20152337
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la proposition de rectification en date du 20 décembre 2013 adressée à sa cliente, et...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20152366
Mairie d'Angy

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le bordereau n° 84...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152412
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité du procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune de...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Conseil 20152435
Mairie de Tours

Caractère communicable, à un élu de l'opposition, des documents relatifs à la mise en place...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt
Avis 20152444
Mairie de Saint-Martin-du-Tertre

Consultation, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152471
Musée des Confluences

Communication des comptes de résultats depuis la création de l'établissement public de...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20152476
Communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson

Copie du rapport financier du service public de l'assainissement non collectif (SPANC) pour les...

09/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20152488
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

09/07/2015 Incompétence/CNIL Défavorable/Mandat Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Successions
Avis 20152502
Mairie d'Ecrouves

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) la facture de la société COM200...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152508
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre du règlement de la succession de Monsieur X, décédé le 15 décembre...

09/07/2015 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20152512
Mairie de Maizières-la-Grande-Paroisse

Copie, de préférence sous forme électronique, des factures payées pour des frais de contentieux...

09/07/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152533
Mairie de Vernouillet (78)

Copie, de préférence sur support informatique, des livres comptables par écriture comptable...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152657
Préfecture du Loir-et-Cher

Communication des documents de l'association foncière de remembrement de Villerbon suivants...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152660
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) tous les documents sur lesquels le...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20152666
Mairie de Perthes-en-Gâtinais

Copie des documents suivants : 1) le compte administratif en fonctionnement et investissement...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes