Recherche - CADA

21/07/2017 Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20171658
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants, concernant le projet de regroupement des cliniques X - dit...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Conseil 20171823
Mairie de Villefranche-sur-Mer

Caractère communicable des courriers échangés avec le mandataire du groupement RELAIS-THALASSO...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171870
Régie Communale de Montdidier

Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant les travaux réalisés sur la...

21/07/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171871
Mairie de Marly (59)

Copie des documents suivants concernant le Billard Club Municipal de Marly dont la commune est...

21/07/2017 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20171874
Conseil départemental du Calvados

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la réhabilitation...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Marché public
Avis 20171960
Premier ministre

Communication, sous format PDF, de l'intégralité du dossier communiqué par la France à la...

21/07/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20171976
Mairie de Lille

Communication des documents suivants relatifs à l'association CAFFES : 1) le dossier de demande...

21/07/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20171977
Ministère des sports

Communication des documents suivants relatifs à l'association CAFFES : 1) les dossiers de...

21/07/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20171979
Mairie de Gap

Communication des documents suivants : 1) le montant de la subvention accordée chaque année à...

21/07/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20172029
Ministère de la culture

Communication de l'intégralité du rapport n° 2016-M-072 intitulé « L'indemnisation des...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Politique Générale
Avis 20172156
Préfecture du Nord

Communication des documents suivants au titre de l'année 2016, concernant l'association CAFFES :...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20172158
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants au titre de l'année 2016, concernant les associations...

21/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20172159
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants au titre de l'année 2016, concernant les associations...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20172160
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants, au titre de l'année 2016, relatifs aux associations ADFI...

21/07/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20172174
Mairie de Metz

Communication des documents ayant participé à l'élaboration de la délibération du conseil...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20172177
Province des Iles Loyauté

Communication de la seconde étude conduite sur l'Ile de Lifou mentionnée dans le rapport...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Transport maritime et fluvial
Avis 20172185
Communauté d'agglomération de la vallée de Montmorency (CAVAM)

Communication des rapports annuels d'activité relatifs à la délégation de service public portant...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20172207
Conseil départemental de l'Yonne

Communication des documents suivants concernant le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172222
Mairie de Lyon

Communication du contrat d'assurance avec les conditions particulières de l'assureur, les...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172284
Préfecture de la Charente

Communication de documents concernant les nuisances sonores générées par la centrale éolienne de...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Installations classées Energies renouvelables

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