Recherche - CADA

01/12/2016 Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20164485
Mairie de Nîmes

Communication des documents suivants : 1) les conventions portant concession d'occupation du...

01/12/2016 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20164645
Bordeaux Métropole

Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants concernant...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164646
Mairie de Saint-Leu

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des pièces du...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20164694
Mairie de Maisons-Alfort

Copie des documents suivants : 1) les déclarations préalables et les pièces jointes concernant...

01/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20164698
Mulhouse Alsace Agglomération

Communication du rapport d’analyse des offres concernant le marché public portant sur une...

01/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164712
Mairie de Gray

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du registre de la commission de sécurité...

01/12/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Spectacle
Avis 20164715
Centre hospitalier de Perpignan

Copie des documents suivants : 1) le marché n° 16/3030 portant sur l'assurance « Responsabilité...

01/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164721
Mairie de Genilac

Communication des documents suivants concernant le concours de maîtrise d'œuvre ayant pour objet...

01/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164731
Mairie de Cayenne

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'extension du...

01/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164739
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication des documents suivants concernant le marché public conclu avec la société X, ayant...

01/12/2016 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164743
Mairie de Saint-Aunès

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier relatif à la déclaration préalable DP n°...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20164748
Collectivité territoriale de Guyane

Communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public portant sur la...

01/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164753
Mairie de Boissezon

Copie d'éléments relatifs au service public d'assainissement non collectif (SPANC) : 1) la date...

01/12/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20164777
Communauté de communes de la région de Blain

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20164779
Mairie de Noisy-le-Grand

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20164794
Commissariat général à l’investissement

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut sur cédérom, ou encore sur support...

01/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20164796
Mairie de Sada

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la fourniture de...

01/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164839
Mairie de Malaussène

Copie de documents relatifs au projet de destruction et de reconstruction de la mairie : 1)...

01/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20164853
Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly (Saint-Laurent-du-Maroni)

Communication de l'avenant au marché de travaux publics confié à la société X concernant la...

01/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164863
Conseil départemental du Tarn

Copie des documents suivants concernant une permission de voirie RD 66 : 1) le plan non joint à...

01/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions

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