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Avis 20162792
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) le rapport adressé au Procureur Général près la cour d'appel...
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Avis 20155056
Préfecture de police de Paris
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les décisions, quelles...
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Avis 20181243
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) le rapport du 11 août 2015 concernant la situation de...
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Avis 20172880
Préfecture de police de Paris
Communication des pièces relatives à l'avancement au grade de brigadier des agents de la...
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Avis 20193092
Préfecture de police de Paris
Communication de la copie intégrale des délibérations ayant institué les dispositions...
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Avis 20193333
Préfecture de police de Paris
Communication de la note de service interne n° X du 22 mars 2019, sur les fondements de laquelle...
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Avis 20193336
Préfecture de police de Paris
Communication de la note de service interne n° X du 22 mars 2019, sur les fondements de laquelle...
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Avis 20194453
Préfecture de police de Paris
Communication du relevé d'information relatif à son détachement en 2008-2009 à la caserne de Saint-Denis.
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Avis 20202958
Préfecture de police de Paris
Communication de la copie des documents relatifs à son déplacement d'office du groupement...
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Avis 20201616
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) la copie de la réponse de la direction des ressources...
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Avis 20200213
Préfecture de police de Paris
Communication « de sa note et de ses copies du questionnaire à choix multiples et de sa...
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Avis 20212623
Préfecture de police de Paris
Communication, dans le cadre de sa demande de pension, de son décret de radiation des services...