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17/12/2015 Ayant droit Défavorable/Vie privée

Avis 20155425
Hôpital Maison Blanche

Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, d'une copie...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155480
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

17/12/2015 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155610
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame X X, dont il est l'ayant droit,...

17/12/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit