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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/07/2010
Avec audition de l'administration
Défavorable/Secret
Avis 20102395
responsable du centre d'études et de conservation des oeufs et du sperme (CECOS) Jean Verdier
- communication du dossier médical de ses parents ainsi que de celui du donneur à l'origine de...
27/07/2010
Défavorable/Secret
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux