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Avis 20165198
Mairie du Loroux-Bottereau
Communication du diagnostic de la qualité des sols réalisé par la société INOVADIA en juin 2015...
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Avis 20165793
Communauté de communes Loire-Divatte
Communication du diagnostic de la qualité des sols réalisé par la société INOVADIA en juin 2015...
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Avis 20144117
Préfecture du Var
Copie des documents suivants :
1) les autorisations délivrées au groupe X aux fins de dépôt...
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Avis 20175276
Mairie de Nesmy
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) le rapport intermédiaire référencé...
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Avis 20175296
Mairie de Liebvillers
Copie des documents suivants :
1) les comptes rendus des conseils municipaux, entre 2016 et...
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Conseil 20174190
Mairie de Lesparre-Médoc
Caractère communicable d’un rapport de la police municipale constatant l'accumulation...
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Avis 20173350
Syndicat départemental pour l'élimination des déchets ménagers et assimilés de la Haute-Vienne (SYDED 87)
Communication de la convention signée le 5 mai 2017 avec la société X concernant l'évacuation...
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Avis 20141951
Préfecture de l'Aisne
1) copie de l'entier dossier, ainsi que celui de la DREAL, se rapportant aux plaintes des...
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Avis 20142047
Direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées (DDT 65)
Copie ou à défaut consultation de l’ensemble des documents relatifs à l’ancienne décharge...
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Avis 20131954
Communauté de l’agglomération dijonnaise le Grand Dijon
Communication des informations suivantes, relatives au fonctionnement de l'usine d'incinération...
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Avis 20180036
Conseil régional de la Réunion
Communication des documents suivants établis dans le cadre du contrôle d'un site potentiellement...
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Avis 20185082
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des montants perçus au titre de la taxe générale sur les activités polluantes...
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Avis 20190146
Communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre
Copie des documents suivants concernant le projet de pôle de valorisation des déchets dans la...
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Avis 20190224
Préfecture du Cantal
Copie du dépôt de plainte à l'encontre de son établissement.
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Avis 20184972
Mairie de Saintes
Communication, dans le cadre d'un projet d'aménagement d'un terrain de loisirs et de détente...
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Avis 20192414
Préfecture de l'Hérault
Communication des documents relatifs à l'installation de stockage de déchets non dangereux...
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Avis 20192447
Préfecture de l'Hérault
Communication des documents suivants à la suite des nuisances générées par la décharge de...
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Avis 20193969
Préfecture du Haut-Rhin
Communication, par courriel ou sur CD-Rom ou par fax, de la copie des documents relatifs à...
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Avis 20203421
Préfecture du Var
Communication des documents relatifs au traitement des véhicules hors d'usage (VHU) exercé par...
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Avis 20201849
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication, à la suite de nuisances olfactives subies par ses clients, de l'entier dossier...