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Conseil 20130726
Mairie de Wintershouse
Caractère communicable à un conseiller municipal :
1) des procurations de conseillers...
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Avis 20130841
Conseil général du Jura
Communication, sur cédérom, d'une copie des documents suivants :
1) les interventions des...
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Avis 20130856
Mairie de Compans
Communication des comptes administratifs et des bilans sociaux de la commune de Compas, pour les...
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Avis 20130883
Mairie de La Seyne-sur-Mer
Communication des documents suivants, relatifs à la commune de La Seyne-sur-Mer :
1) les listes...
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Avis 20130931
Association syndicale autorisée du chemin rural de Vède aux Estiennes
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux des assemblées générales de l'association,...
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Avis 20130937
Mairie de Mont-d'Origny
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les factures d'achats de...
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Avis 20130939
Mairie de La Possession
Communication, à des conseillers municipaux, des audits réalisés en 2012 par la société « Exa »...
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Avis 20130966
Mairie de Codognan
Copie des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal arrêtant les comptes...