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Pôle emploi Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20165011
Pôle emploi

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu de l'entretien qui s'est tenu le 9...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Chômage
Avis 20165184
Pôle emploi

Communication d'une nouvelle notification d'inscription précisant expressément le choix de son...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20171769
Pôle emploi

Communication des documents suivants, concernant son client : 1) les documents du dossier...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20160471
Pôle emploi

Copie de la décision 266/2015 du 7 juin 2015 concernant sa cliente.

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20155220
Pôle emploi

Communication du dossier ou du rapport concernant l'intéressée ainsi qu'un litige relatif à ses...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20151301
Pôle emploi

Copie du procès verbal, relatif à la décision de rejet de sa demande d'allocation d'aide au...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20151519
Pôle emploi

Communication, par voie électronique ou postale, de son dossier personnel ainsi que de tout...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Dossier personnel CNIL
Avis 20150656
Pôle emploi

Copie des documents détenus par la direction régionale de Pôle emploi Aquitaine constituant son...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20144698
Pôle emploi

Communication de son dossier, et notamment des grilles informatiques sur lesquelles sont...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Chômage
Avis 20144860
Pôle emploi

Communication de l'intégralité de son dossier personnel, afin de mieux comprendre le fondement...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20183932
Pôle emploi

Communication, par courrier électronique, de ses relevés mensuels de déclaration d'activité,...

24/01/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20175208
Pôle emploi

Copie des documents suivants, relatifs à la décision de Pôle emploi du 30 juin 2017 lui...

25/01/2018 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20174596
Pôle emploi

Communication de l'intégralité de son dossier, comprenant notamment : 1) les pièces fondant la...

30/11/2017 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20141925
Pôle emploi

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Association des pilotes...

05/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Formation professionnelle
Avis 20140705
Pôle emploi

Communication de l'intégralité de son dossier personnel récapitulant ses déclarations mensuelles...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Chômage Dossier personnel
Avis 20141114
Pôle emploi

Copie de son entier dossier, comprenant notamment les informations relatives aux éléments modifiés.

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20141172
Pôle emploi

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs aux procédures de...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Chômage
Avis 20135571
Pôle emploi

Copie de documents détenus par Pôle Emploi Auvergne relatifs à ses emplois et entretiens avec...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20143270
Pôle emploi

Copie intégrale de son dossier de demandeur d'emploi, comprenant tous les documents relatifs à...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20133558
Pôle emploi

Communication de son dossier personnel.

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Dossier personnel