Recherche - CADA

Dossier médical personnel Travail Et Emploi Incompétence/Privé

Avis 20164718
RATP

Consultation de son dossier médical depuis la date de son entrée dans l'administration à la date...

15/12/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20164096
RATP

Communication de son dossier de santé au travail comprenant tous les comptes rendus des...

03/11/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel
Avis 20170382
EDF

Copie de son dossier médical, contenant notamment l'ensemble des pièces relatives à son...

23/03/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Dossier médical personnel
Avis 20182656
RATP

Copie, par papier, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical détenu par la médecine...

31/10/2018 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel
Avis 20180390
Mairie de Montrouge

Communication de l'intégralité de son dossier médical de médecine du travail.

28/06/2018 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20185097
RATP

Communication des pièces du dossier de son client retraité, relatif à son accident du travail du...

31/08/2019 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20201714
EDF

Communication, par consultation, à la suite de ses accidents du travail, de l'intégralité de son...

30/09/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier médical personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20200154
Agence française de développement (AFD)

Copie des documents suivants la concernant : 1) les comptes rendus de réunions entre l'AFD, le...

25/06/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel