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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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président de la communauté de communes du pays de Gex
Délégation de service public
Industrie
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Avis 20014367
président de la communauté de communes du pays de Gex
- copie des études conduites par la communauté de communes concernant le contrat d'affermage de...
22/11/2001
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public