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Conseil 20175437
Mairie d'Annecy
Caractère communicable des rapports rendus suite à une étude ayant pour objet d'évaluer la...
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Avis 20176005
Mairie d'Annecy
Copie du rapport rendu suite à l'étude ayant pour objet d'évaluer la qualité de l'air des...
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Avis 20174579
Préfecture de l'Hérault
Communication par courriel ou sur support papier, de documents relatifs au projet de...
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Avis 20174997
Direction départementale des territoires du Maine-et-Loire (DDT 49)
Communication de toutes les informations concernant les projets éoliens du Maine-et-Loire, alors...
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Avis 20175022
Mairie de Ressons-sur-Matz
Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de demande de reconnaissance...
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Avis 20172449
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication d'informations relatives au détail de l'indemnisation prévue par l'Etat au...
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Avis 20174205
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie (DREAL 76)
Communication des documents suivants relatifs aux diagnostics des sols dans les établissements...
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Avis 20174288
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Copie de documents mentionnés dans l'arrêté préfectoral n° 2017-2015-008 et dans le rapport de...
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Avis 20173363
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants dans leur intégralité et...