Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur de Presqu'île Habitat
Cour des comptes et CRC
Economie
Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité
Conseil 20050551
directeur de Presqu'île Habitat
- caractère communicable, à un particulier, du rapport d'observations de la chambre régionale...
03/02/2005
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaires Sanitaires Et Sociales
Economie
Industrie
Agriculture
Logement
Cour des comptes et CRC