Recherche - CADA

Conditions de travail Carrière Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20153426
Mairie de Radepont

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le document unique communal ; 2) les...

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Carrière Conditions de travail Santé Effectif Territoriale
Avis 20153802
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants : 1) le rapport d'évaluation sociale établi par...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail Dossier personnel Evaluation
Avis 20153970
Mairie de La Londe-les-Maures

Copie du compte rendu d'enquête diligentée par la mairie auprès de l'ensemble des agents du port...

08/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Conditions de travail
Avis 20164650
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication du rapport d'analyse et de prévention des risques psychosociaux à l’École...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20170991
Lycée agricole Edouard de Chambray

Communication des lettres le visant adressées par les élèves, les parents d'élèves, les...

22/06/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Conditions de travail
Avis 20172581
Centre Hospitalier de Bar-le-Duc

Copie du courrier présenté lors du directoire qui s'est tenu le 24 avril 2017 exigeant une...

07/09/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Carrière
Avis 20174783
La Poste

Communication du rapport rédigé lors de la procédure de harcèlement moral qu'il a initiée à...

14/12/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires Conditions de travail
Avis 20172132
Ministère des solidarités et de la santé

Consultation des documents le concernant détenus par le ministère des solidarités et de la santé...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Carrière
Avis 20182719
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

1) consultation de son dossier administratif accompagné d’un délégué syndical de son choix. 2)...

25/10/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Carrière
Avis 20182967
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le bordereau d'envoi de son compte rendu n°3199/2...

25/10/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20191100
Université Paris Descartes - Paris V

Consultation sur place, accompagnée d'un médecin de prévention de l'établissement, des documents...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Révision d'avis Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier médical personnel Santé Carrière
Avis 20193081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du rapport de l’enquête administrative diligentée en juillet 2018.

16/01/2020 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Carrière
Avis 20192673
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Communication des documents concernant sa cliente : 1) les comptes rendus ou notes produits par...

31/03/2020 Défavorable/Inachevé Sans objet Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20200403
Bibliothèque nationale de France

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif

25/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20203475
Mairie de Béthune

Communication des documents suivants :: 1) une copie du contrat de travail de l’agent recruté...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail Territoriale
Avis 20202633
Mairie de Bouchain

Communication des documents suivants : 1) les délibérations accordant la protection...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Rémunération Carrière Territoriale Effectif
Avis 20210186
Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

Communication des documents ayant abouti à l'échec de sa nomination à deux postes successifs...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20210982
Mairie de Laval

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu exhaustif de la commission...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20205415
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées (DSDEN 65)

Communication des éléments sur lesquels le rectorat s'est fondé pour revenir sur la décision...

25/03/2021 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail Territoriale
Avis 20210993
Ministère des armées

Communication de l'intégralité de son dossier de saisine de l'inspection des armées, pour...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Carrière Conditions de travail Armée

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