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Avis 20123809
Conseil général des Bouches-du-Rhône
Communication des documents suivants concernant le syndicat unité police des Bouches-du-Rhône...
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Avis 20123856
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) tout document, acte...
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Avis 20123859
Ministère des affaires sociales et de la santé
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants detenus par la direction...
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Avis 20123905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration de succession du 14 août 1990, déposée suite au décès de sa soeur,...
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Avis 20123927
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) les données relatives au budget d'investissement des conseils...
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Avis 20123965
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, concernant monsieur XXX XXX, père décédé de sa cliente :
1) le...
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Avis 20124011
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations de revenus modèle n° 2042 de son client, pour les années 1996 à 2008.
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Avis 20124033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des justificatifs de la notification de 67 titres exécutoires utilisés pour des...
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Avis 20124067
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du courrier adressé par l'un des associés de la société civile de construction vente...
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Avis 20124068
Mairie de Céaux-d'Allègre
Copie des comptes administratifs pour les années 2008 à 2011.
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Avis 20124069
Communauté de communes Moselle et Madon
Copie de la délibération du conseil communautaire relative à l'obligation pour le propriétaire...
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Avis 20124072
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des titres de recettes suivants accompagnés de leurs accusés de réception postaux et des...
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Avis 20124079
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des factures et bons de commandes des investissements de la commune de Variscourt...