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Communauté de communes Moselle et Madon
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Avis 20124069
Communauté de communes Moselle et Madon
Copie de la délibération du conseil communautaire relative à l'obligation pour le propriétaire...
22/11/2012
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes