Recherche - CADA

Mairie de Saint-Laurent-de-Jourdes

Avis 20155527
Mairie de Saint-Laurent-de-Jourdes

Demande de délivrance d'une copie, et non de consultation sur place en mairie, de l'ensemble des...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Support de communication Commerce de détail
Avis 20141491
Mairie de Saint-Laurent-de-Jourdes

Copie des conventions signées avec les familles XXX et XXX autorisant le déversement des eaux de...

22/05/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Eau Sécurité sanitaire
Avis 20141646
Mairie de Saint-Laurent-de-Jourdes

Copie de documents relatifs aux dépenses d'arpentage et/ou de bornage du chemin rural de « Brion...

22/05/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20124446
Mairie de Saint-Laurent-de-Jourdes

Copie de la convention passée entre la commune et le Syndicat interdépartemental mixte pour...

20/12/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire