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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
02/09/1993
Activités agricoles
Industrie
Affaire de principe
Avis 19932183
ministre de l'agriculture (DDAF du Doubs)
- arrêtés préfectoraux attribuant des références laitières à divers producteurs de lait du...
02/09/1993
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Modalités D’Accès
Réglementation
Activités agricoles