-
Avis 20131071
Mairie de Valframbert
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au dernier rapport annuel par lequel...
-
Avis 20131073
Office de tourisme de Saint-Paul-de-Vence
Consultation des documents suivants :
1) les bilans, comptes de résultats et annexes des 3...
-
Avis 20124324
Sénat
Copie de la liste des rattachements des sénateurs aux partis politiques bénéficiant de la...
-
Avis 20124406
Mairie d'Argol
Communication des documents suivants :
1) les comptes de résultats de l'association des vieux...
-
Avis 20124448
mairie de Bosc-Mesnil
Copie du bilan financier final de la construction de l'école comprenant les travaux, honoraires,...
-
Avis 20124531
Mairie de Béthune
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) la délibération...
-
Avis 20124534
Mairie de Fréjus
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes et des bilans financiers du club...
-
Avis 20124567
Mairie d'Yerres
Communication des documents suivants, de préférence par courriel, ou à défaut par copie sur...
-
Avis 20124571
Mairie d'Auvers
Copie des documents suivants concernant des sections de la commune :
1) les bordereaux et...
-
Avis 20124649
Conseil général du Calvados
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la délibération du 26 mars 2012 par...
-
Avis 20124916
Mairie de Castellane
Copie des documents suivants :
1) les quatre derniers rapports annuels sur le prix et la...
-
Avis 20124960
Mairie de Boissy-les-Perche
Copie de la facture réglée par la mairie, dans les années 1980, pour des travaux d'arasement des...
-
Avis 20124967
Mairie d'Escoussens
Communication du mandat de paiement n° 356 (exercice 2006) émis le 31 décembre 2006, bordereau n° 44.
-
Avis 20125010
Mairie de Fréjus
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du compte rendu d’activité et du document...
-
Avis 20125016
Agence de services et de paiement
Copie des paiements relatifs au contrat OSIRIS 323/000002 conclu avec la commune de Trégastel et...
-
Avis 20125035
Mairie de Villers-Saint-Sépulcre
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier relatif au POS de la commune ;
2)...
-
Avis 20125083
Mairie de Trémuson
Communication d'un « récapitulatif » des sommes engagées par la commune, des éventuelles...
-
Avis 20125087
Mairie de Saint Pierre de Chandieu
Copie certifiée conforme à l'original de l'état détaillé des dépenses (fournitures et...
-
Avis 20125099
Conseil général du Rhône
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation financière du...
-
Avis 20130010
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur
Communication des documents suivants, relatifs à des affaires opposant le demandeur à la...