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Avis 20215197
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants relatifs à une enquête qu’aurait diligentée la Ministre...
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Avis 20215634
Conseil départemental du Jura
Communication, par courrier postal, de l’intégralité des dossiers (rapports sociaux, médicaux et...
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Avis 20215649
Centre d'Action Médico-Sociale Précoce du Jura (CAMSP 39)
Communication, par voie postale, de la copie intégrale du dossier médical de son fils X.
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Avis 20215681
Mairie d'Allos
Communication des documents suivants :
1) les comptes de charges classe 6 - exercice 2020 :
a)...
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Avis 20215391
SNCF
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) les courriers des 5, 7...
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Avis 20212746
Paris La Défense
Communication du protocole transactionnel et de ses annexes signé avec la société X en mars 2021.
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Avis 20214231
Première ministre
Communication de l'ensemble des documents produits par BVA, dans le cadre de missions pro-bono...
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Avis 20214821
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) des années 2004 et...
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Avis 20215076
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication des documents suivants :
1) les factures des formations individuelles des élus au...
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Avis 20212557
Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d'Azur (CRC 13)
Copie de l’entier dossier relatif au contrôle des comptes et de la gestion du Syndicat mixte...
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Avis 20214226
Mairie de Dompierre-les-Églises
Communication des documents suivants :
1) les factures des honoraires des avocats engagés par...
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Avis 20214747
Mairie de Vauréal
Communication des documents relatifs aux frais engagés pour le projet d'urbanisation rue Amédée...
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Avis 20212646
Mairie de Valenciennes
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des éléments suivants :
1) les honoraires...
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Avis 20213512
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants :
1) le dossier afférent aux prélèvements de ses six lots...
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Avis 20213074
Mairie de Lapugnoy
Communication des documents suivants :
1) la copie des factures correspondant aux honoraires...
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Avis 20213212
Mairie de Montry
Communication, soit par consultation sur place, soit par voie postale, soit encore par courrier...
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Avis 20213504
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les mandats et factures...
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Avis 20213656
Première ministre
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) la feuille de présence,...
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Avis 20213044
Mairie de Talairan
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du devis de « X » voté en conseil...
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Avis 20211902
Mairie de Saint-Pierre (97410)
Copie, en version électronique, ou, à défaut, en format papier, des documents suivants :
1)...