Recherche - CADA

Premier ministre Justice

Avis 20165663
Premier ministre

Copie de l'entier dossier concernant sa demande de libération d'allégeance autorisée par décret...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20163003
Premier ministre

Communication des correspondances échangées entre la MIVILUDES et l'Ordre des...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes Action du gouvernement
Avis 20154432
Premier ministre

Copie de documents détenus par la Direction des services administratifs et financiers (DSAF),...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20143038
Premier ministre

Communication d’une copie des observations produites pour la République française par Madame F....

18/09/2014 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité Action du gouvernement Diplomatie Publicité
Avis 20133995
Premier ministre

Communication d'une copie des documents (comptes rendus, procès-verbaux, directives,...

24/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes
Avis 20130461
Premier ministre

Communication d'une copie des documents (dossiers, rapports, études, comptes rendus,...

25/07/2013 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Gestion des établissements de santé Sécurité sanitaire Sectes
Avis 20065393
Premier ministre

- copie des documents concernant les Témoins de Jéhovah auxquels M. Jean-Michel Roulet,...

07/12/2006 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20182912
Premier ministre

Communication des documents suivants : 1) le nombre d’OQTF notifiées en détention en 2016 et...

31/12/2018 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20042869
Premier ministre

- demande d'insertion des observations de l'Association "Communauté de la Thébaïde" en annexe du...

09/09/2004 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20192372
Premier ministre

Communication, sous format électronique par courriel ou à défaut sous format papier, des...

28/11/2019 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Défense Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20201560
Premier ministre

Communication de l'extrait du décret de naturalisation concernant son père, Monsieur X, né le X...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20195660
Premier ministre

Copie des documents suivants : 1) les mémoires soumis par le Gouvernement français dans le cadre...

23/04/2020 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Avis 20201248
Premier ministre

Communication des documents administratifs, tels que comptes rendus, procès verbaux, directives,...

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20202377
Premier ministre

Communication des documents suivants : 1) à la suite de l'article « Le gouvernement...

08/10/2020 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes