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Avis 20164676
Mairie de Gugnécourt
Copie de l’ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...
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Avis 20164677
Mairie de Gugnécourt
Copie de l’ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...
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Avis 20164678
Mairie de Gugnécourt
Copie de l’ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...
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Avis 20164686
Mairie d'Estevelles
Copie, par courriel, ou, à défaut, sur un support électronique fourni par le demandeur, des...
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Avis 20164697
Mairie de Gugnécourt
Copie de l’ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...
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Avis 20164703
Préfecture de l'Yonne
Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, du courrier du préfet adressé à la mairie de...
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Avis 20164719
Mairie de Fraize
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) l'annexe 4 du...
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Avis 20164889
Mairie de Ruaudin
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les statuts et...
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Avis 20164932
Mairie de Grenoble
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'ensemble des budgets, factures,...
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Conseil 20164966
Mairie de Magland
Caractère communicable, à l'Association X, ayant pour vocation le développement de la station de...
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Avis 20165019
Mairie d'Issarles
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) le grand livre...
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Conseil 20165077
Mairie de Graulhet
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des indemnités nettes versées aux élus.
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Conseil 20165079
Mairie de Conches-sur-Gondoire
Caractère communicable et modalités de communication, à des conseillers municipaux élus de...
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Avis 20165200
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication par mail sous format numérique, du budget principal et budget annexe de l'Eau 2015...
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Avis 20164459
Mairie de Perpignan
Communication des documents suivants :
1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...
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Avis 20164463
Mairie de Villers-Cotterêts
Communication des documents suivants :
1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...
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Avis 20164477
Mairie de Sainte-Catherine-du-Fraisse
Copie conforme, en version numérique, des comptes administratifs 2015 et des budgets de l'année...
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Avis 20164503
Ministère des sports
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les travaux relatifs à la...
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Avis 20164571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation sur place des documents suivants :
1) s’agissant des pièces budgétaires et...
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Avis 20164574
Mairie de Pantin
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, sur CD ou DVD, des documents ouvrant droit à...