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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
27/04/2000
Economie
Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Loisirs/Enseignement Scolaire
Conseil 20001716
préfet de Maine-et-Loire
- communicabilité à une commune des justificatifs comptables tels que les factures servant au...
27/04/2000
Favorable
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Loisirs/Enseignement Scolaire
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Economie
Industrie
Agriculture