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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
07/09/2000
Tarification des documents
Economie
Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Conseil 20003561
président de la communauté de communes du Val d'Eygues
- obligation de communiquer l'intégralité du compte administratif 1999 en vertu de la loi du 13...
07/09/2000
Incompétence/Loi spéciale
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Modalités D’Accès
Economie
Industrie
Agriculture
Tarification des documents