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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
préfet du Puy-de-Dôme
07/09/2000
Economie
Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Conseil 20003367
préfet du Puy-de-Dôme
- caractère communicable de la lettre adressée par le préfet au maire de Pont-du-Château le 14...
07/09/2000
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture
Légalité