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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
21/12/2006
Economie
Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité
Agriculture/Agriculture
Industrie
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20065445
directeur de l'office de l'élevage
- les noms des bénéficiaires des restitutions versées par l'ONILAIT en 2004, dont les montants...
21/12/2006
Défavorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Activités agricoles