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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/04/1993
Economie
Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire de principe
Conseil 19930472
maire de Sausset-les-Pins
- liste des commerçants de la commune faisant apparaître le montant de la taxe professionnelle...
08/04/1993
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale