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Avis 20182265
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication, par voie électronique, du rapport d'audit relatif aux conditions de mise en œuvre...
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Avis 20182291
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)
Communication, par courrier électronique et par publication en ligne sur le site internet de la...
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Avis 20182368
Mairie du Teil
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'accord-cadre ayant pour...
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Avis 20182392
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)
Communication des documents suivants relatifs au litige opposant ses clients à Monsieur X,...
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Conseil 20182433
Mairie d'Arcachon
Caractère communicable du projet de contrat de partenariat public-privé adressé aux candidats et...
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Avis 20182474
Banque de France
Copie, par courrier électronique, des preuves d'expédition et de réception du courrier du 22 mai...
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Avis 20182481
Mairie de Saverdun
Copie des arrêtés municipal et préfectoral autorisant l'ouverture en 2016 du restaurant...
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Avis 20182510
Préfecture de l'Aveyron
Communication des documents suivants concernant, d'une part, le Certificat ouvrant droit à...
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Avis 20182511
Préfecture de l'Ariège
Copie de documents relatifs à l'ouverture en 2016 du restaurant piano-bar « Le Kifer » sis 26...
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Avis 20184041
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
Copie des documents suivants, relatifs à la cession des terrains issus de la succession X,...
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Avis 20182332
Société d'économie mixte Chamrousse Aménagement (SEM)
Copie, de préférence par voie dématérialisée, du rapport d'analyse des offres concernant la...
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Conseil 20182156
Mairie de Poissy
Caractère communicable, à la société ELIOR, des deux derniers rapports annuels remis par le...
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Avis 20182161
Mairie de Paris
Communication des documents suivants concernant l'appel à projets « Réinventer la Seine »...