Recherche - CADA

Economie Agriculture Agriculture / Commerce

Avis 20175770
Mairie de Nangis

Communication, en format numérique, ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Réutilisation
Avis 20181002
Chambre de commerce et d'industrie Seine Estuaire - délégation du Havre (CCI 76)

Communication des documents suivants relatifs à l'agence de la société IMMO DE FRANCE NORMANDIE,...

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20182236
Chambre de commerce et d'industrie de Rouen Seine Mer Normandie

Communication des documents suivants relatifs à l'agence de la société X, gestionnaire des...

31/05/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20181623
Mairie de Lyon

Copie, sur support papier, de l'intégralité du récépissé de déclaration de mutation d'un débit...

12/07/2018 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Conseil 20181987
Mairie de Villeneuve-sur-Lot

Caractère communicable à l’entreprise « Bio champ libre » de l'intégralité des documents...

13/09/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20182051
Mairie de Gâvres

Communication du compte rendu du bureau municipal du 22 novembre 2017 rejetant le projet...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20182104
Préfecture de Vaucluse

Copie des documents suivants relatifs au litige opposant sa cliente au maire d'Apt concernant...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20182481
Mairie de Saverdun

Copie des arrêtés municipal et préfectoral autorisant l'ouverture en 2016 du restaurant...

27/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20182511
Préfecture de l'Ariège

Copie de documents relatifs à l'ouverture en 2016 du restaurant piano-bar « Le Kifer » sis 26...

27/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Gestion domaniale Licence IV Pollution
Avis 20182365
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'arrêté préfectoral d’août 2016 fixant à 15 mètres la distance d’éloignement...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20181580
Préfecture de l'Hérault

Communication des documents suivants concernant la demande d'autorisation d'exploitation...

11/10/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20182054
Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP)

Communication du rapport établi par le CSMP concernant le nombre, la nature et la portée...

25/10/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20183290
Mairie de Toulouse

Communication de la décision individuelle d'attribution de la loge n° 11-12A du marché des Carmes.

25/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20183490
Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP)

Communication du rapport établi par le Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP)...

25/10/2018 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20182731
Préfecture de la région Grand Est

Communication des documents suivants : 1) les conditions juridiques de délivrance de...

08/11/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20182022
Medicys

Copie de l'intégralité des documents détenus par le service de médiation comprenant l'ensemble...

22/11/2018 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20183183
Mairie de Nîmes

Communication de l’avis défavorable rendu par la commission paritaire du 16 février 2018 relatif...

22/11/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20183556
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication des documents suivants concernant le dossier « OPEN SKY Valbonne CDAC 79 » du 16...

20/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution Commerce de détail Zones d’activités
Conseil 20185733
Office de tourisme du commerce et de l'artisanat de Mont-de-Marsan

Caractère communicable, au secrétaire de la section locale du parti socialiste du Marsan, des...

10/01/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20183918
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants concernant l'autorisation préalable...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution