Recherche - CADA

09/03/2017 Economie Agriculture

Conseil 20165820
Mairie de Scy-Chazelles

Caractère communicable, au représentant d'une association, des documents suivants concernant...

09/03/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20170042
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est (DIRECCTE 67)

Copie du courrier reçu d'une entreprise concurrente, ainsi que ses différentes annexes,...

09/03/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170125
Mairie de Loireauxence

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la création de site...

09/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170141
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles (CROUS 78)

Copie de l’ensemble des documents suivants concernant le programme des travaux sur la résidence...

09/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170144
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des annexes au contrat de partenariat public-privé constituant également les...

09/03/2017 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20170155
Mairie de Beauvais

Communication des documents suivants concernant le marché public de mobiliers urbains...

09/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170156
Mairie de Viviers-les-Lavaur

Communication du marché public de maîtrise d'œuvre passé avec le groupement XX - X et X, ayant...

09/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170159
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la demande de transfert formée par l’exploitant d’un débit de...

09/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Licence IV
Avis 20170161
Centre communal d'action sociale de Toulon (CCAS 83)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public n° 2016067...

09/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170168
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

09/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170191
Union des producteurs de vin Mâcon

Communication de l'ensemble des documents émis par l'organisme de contrôle SIQOCERT et l'Union...

09/03/2017 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20170204
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du contrat de concession et de ses avenants portant sur l’exploitation du domaine thermal de Vichy.

09/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20170218
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie de la fiche de renseignements transmise au prestataire privé SOLUTIONS 30, afin de...

09/03/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20170264
Chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte-d'Azur (CCI 06)

Copie des documents suivants : 1) les délibérations et les procès-verbaux de l’assemblée...

09/03/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20170283
Service départemental d'incendie et de secours de la Somme (SDIS 80)

Copie, sur cédérom, des documents suivants relatifs à l'ensemble des lots des marchés publics...

09/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170289
Mairie de Vitrolles

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de documents relatifs à l'avenant n° 2 du...

09/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170307
Mairie de Mimizan

Copie des documents suivants concernant le marché portant sur des travaux situés rue du Casino...

09/03/2017 Défavorable/Commercial industriel Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170355
Communauté d'agglomération Lannion-Trégor

Communication du rapport d'analyse des offres, sans occultation du nom du service d'information...

09/03/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170359
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure (DDTM 27)

Copie des autorisations d'exploiter les parcelles suivantes situées sur la commune du Val-David...

09/03/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles