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Avis 20164945
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des documents suivants :
1) la mise en demeure de la Commission européenne...
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Avis 20165012
Banque de France
Communication de l'intégralité du dossier relatif à « l'étude de son cas » dans le cadre de sa...
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Avis 20163764
Direction départementale de la protection des populations de la Gironde (DDPP 33)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants à la suite du contrôle des...
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Avis 20163881
Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château (AFUL)
Communication des documents suivants concernant les prestations de l'entreprise IDEX REZE,...
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Avis 20164147
Ministère de l'intérieur
Consultation sur place ou envoi d'une copie des documents suivants :
1) les dossiers de demande...
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Avis 20164200
EDF
Copie, par voie électronique, ou par dépôt électronique sur un serveur, des résultats des...
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Avis 20164205
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) le rapport et ses annexes, relatif à...
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Avis 20164209
La Poste
Copie, par voie électronique, du document administratif par lequel le ministère de l'économie,...
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Avis 20164213
Ministère de la culture
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) le rapport et ses annexes, relatif à...
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Avis 20171641
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie des documents suivants :
1) les correspondances et documents échangés entre les services...
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Avis 20171644
ENEDIS (ex-ERDF)
Copie des fiches d'interventions établies par la société X concernant l'immeuble situé 16 rue...
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Avis 20171827
Préfecture de l'Aisne
Copie de l'entier dossier sur la base duquel le préfet a pris l'arrêté n° 2016-776 du 18 août...
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Avis 20172336
Agence des participations de l'Etat
Communication du plan stratégique d'EDF validé par son conseil d'administration le 6 avril 2017,...
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Avis 20165417
Direction départementale des territoires de l'Aveyron (DDT 12)
Communication des comptes rendus de la Mission inter-services aménagement et paysage (MISAP)...
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Avis 20165543
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie, en sa qualité de conseillère régionale, de documents relatifs à la consultation...
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Avis 20165625
ENEDIS (ex-ERDF)
Copie des documents indiquant les contraintes techniques concernant la pose de la ligne à haute...
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Conseil 20165796
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Demande d'avis sur des projets de convention visant à définir les conditions de communication...
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Avis 20165832
ENEDIS (ex-ERDF)
Copie, par voie postale, de la décision, prise en assemblée générale par le syndicat des...
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Avis 20170159
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la demande de transfert formée par l’exploitant d’un débit de...
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Avis 20170546
Préfecture de la région Normandie
Copie des documents suivants concernant l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2016 relatif à la...