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Marché public Economie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

Avis 20182246
Radio France

Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs au marché...

08/11/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20182986
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)

Caractère opposable du secret des affaires à la communication de pièces de marchés publics au...

25/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20183007
SNCF Mobilités

Caractère communicable, à la société INGENICO FRANCE, candidat évincé, au regard du périmètre...

08/11/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20183016
Syndicat intercommunal pour le traitement et la collecte des ordures ménagères de la Côte Sud des Landes (SITCOM 40)

Caractère communicable, à un candidat évincé, du prix forfaitaire mensuel de location concernant...

25/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20183017
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Caractère communicable, à un candidat évincé, des références du modèle de vidéoprojecteur retenu...

25/10/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183019
Société de gestion de l'aéroport de la région de Lille (SOGAREL)

Copie des documents suivants concernant chacun des trois lots du marché public ayant pour objet...

25/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183274
Etablissement français du sang (EFS)

Communication des documents suivants pour chacun des marchés publics référencés AMO n°01D16164,...

22/11/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183286
Etablissement public territorial de bassin du Vidourle (EPTB)

Communication des documents suivants relatifs au projet dit « Plan Vidourle » concernant les...

25/10/2018 Incompétence/Renseignement Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20183356
Mairie de Mantes-la-Jolie

Copie, par courrier électronique, des trois livrables concernant le marché public signé avec...

06/12/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183473
Syndicat mixte du bassin supérieur de l'Orge (SIBSO)

Communication des documents suivants concernant le marché public passé avec la société...

20/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20183475
Centre communal d'action sociale d'Antibes Juan-Les-Pins (CCAS 06)

Caractère communicable, à la société X, candidate évincée pour les lots n° 1 à 6 et retenue pour...

22/11/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20183539
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IDF)

Caractère communicable, au conseil d'une société concurrente de l'attributaire, des documents...

22/11/2018 Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20183585
Seine Normandie Agglomération

Caractère communicable, à un candidat non retenu, des attestations de conformité de l'entreprise...

20/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20183606
Mairie d'Hayange

Caractère communicable, au bureau d'études COTREF, des éléments suivants concernant deux marchés...

06/12/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20183619
Mairie de Ducos

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le lot n° 2 du...

22/11/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184484
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le litige l'opposant au Syndicat mixte...

25/10/2018 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Conseil 20184686
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers

Caractère communicable, au candidat évincé d'un marché public, des documents suivants : 1)...

08/11/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20185119
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Caractère communicable, à l'attributaire du marché public de travaux passé par le CHRU de...

06/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181878
Météo France

Copie des documents suivants concernant le marché public passé avec la société AIRPLANE DELIVERY...

31/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20182724
Université de Strasbourg

Communication, en sa qualité de membre du conseil d'administration de l'université et de membre...

31/12/2018 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public