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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/08/2000
Zones d’activités
Economie
Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20003213
préfet de la région Lorraine
- copie des documents relatifs à l'emploi des fonds européens accordés à l'Etat pour la mise en...
24/08/2000
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Economie
Industrie
Agriculture
Zones d’activités