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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/12/2000
Zones d’activités
Economie
Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Conseil 20004605
préfet de l'Eure
- caractère communicable du rapport d'audit sur la situation financière de la commune de...
07/12/2000
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Economie
Industrie
Agriculture
Zones d’activités