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président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes Economie Agriculture Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Industrie

Conseil 20010507
président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes

- caractère communicable des lettres d'observations définitives et des avis rendus par les...

08/02/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Cour des comptes et CRC
Avis 20054535
président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes

- la copie des ordres de mission ponctuels (hors secteur VFD) et des ordres de mission mensuels...

19/01/2006 Incompétence/Juridictionnel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Cour des comptes et CRC