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12/07/2001 Economie Agriculture Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20012631
maire du Mesnil-en-Thelle

- copie du budget 2001 tel qu'il a été examiné par la commission des finances ; - copie du...

12/07/2001 Défavorable/Préparatoire Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20012662
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

- copie de la lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie relative à la...

12/07/2001 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Banques et assurances Assimilés fonctionnaires Recouvrement
Avis 20012686
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

- copie de la convention signée avec les diverses banques retenues pour l'accompagnement...

12/07/2001 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances
Avis 20012690
trésorier-payeur général de l'Aude (trésorerie de Limoux)

- copie des titres de recettes relatifs à la location à Monsieur N., attaché parlementaire de...

12/07/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture