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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/03/2000
Economie
Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Avis 20001452
maire de Formiguères
- copie des comptes d'exploitation de la Régie municipale des sports et loisirs pour les années...
30/03/2000
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture