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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

Avis 20170204
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du contrat de concession et de ses avenants portant sur l’exploitation du domaine thermal de Vichy.

09/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20153505
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la passation d'un marché public de service relatif à «...

17/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180723
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des prestations de services...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180802
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le marché public de prestations de services...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184484
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le litige l'opposant au Syndicat mixte...

25/10/2018 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20201963
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le marché public départemental de recours aux...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204541
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant le marché...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public