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Avis 20031971
président de la mutualité sociale agricole du Nord- copie des relevés parcellaires au 1er janvier 2002 et 1er janvier 2003 concernant Monsieur et...
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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Avis 20141379
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Champagne-Ardenne (SAFER 51)Communication des « références cadastrales des parcelles mentionnées dans les listes des...
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Avis 20144618
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Champagne-Ardenne (SAFER 51)Communication d'une copie des documents suivants : 1) les notifications de projets de vente...
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Avis 20152064
Préfecture de la Haute-CorseCommunication d'une copie des documents suivants, pour les années 2009, 2011, 2012, 2013 et 2014...