Recherche - CADA

Activités sportives Economie Agriculture Culture Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20010989
président de la régie municipale des sports et des loisirs de Porté-Puymorens

- copie du compte administratif et du compte de résultat de la régie pour l'année 1999.

08/03/2001 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Enseignement Culture Loisirs/Sport Economie Industrie Agriculture Jeu d'argent Activités sportives
Avis 20013419
maire d'Istres

- copie du document administratif faisant état du montant de la subvention allouée pour la...

13/09/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Enseignement Culture Loisirs/Sport Economie Industrie Agriculture Activités sportives
Conseil 20021277
préfet du Rhône

- caractère communicable du compte administratif 2000 de la direction régionale et...

28/03/2002 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Enseignement Culture Loisirs/Sport Economie Industrie Agriculture Activités sportives
Avis 20023277
directeur régional de la jeunesse et des sports d'Alsace

- copie de l'intégralité du dossier présenté par la Ligue régionale d'Alsace de la Fédération...

22/08/2002 Incompétence/Privé Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Enseignement Culture Loisirs/Sport Economie Industrie Agriculture Activités sportives
Avis 20071843
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

- copie intégrale des deux relevés de constatations définitives, rendues par la Cour des...

03/05/2007 Irrecevable/Hors champ Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Enseignement Culture Loisirs/Sport Economie Industrie Agriculture Activités sportives
Avis 20083530
président de la fédération française de judo et disciplines associées (FFJDA)

[voir avis]

09/10/2008 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Enseignement Culture Loisirs/Sport Economie Industrie Agriculture Activités sportives