Recherche - CADA

08/02/2001 Economie Agriculture Développement Durable Et Transports

Avis 20010488
préfet de la zone de défense Sud-Ouest

- copie des arrêtés de réquisition des sites de stockage de farines et de graisses animales émis...

08/02/2001 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Activités agricoles
Avis 20010542
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

- enquête menée par la DGCCRF sur le prix de l'eau mentionnant le détail du prix de celle-ci en...

08/02/2001 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Développement Durable Et Transports Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Concurrence prix
Conseil 20010607
maire de Talmont-Saint-Hilaire

- caractère communicable de la décomposition du montant imputé à l'article 7331 du budget...

08/02/2001 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Economie Industrie Agriculture
Avis 20010609
président du syndicat des eaux de Beaufort

- deux derniers rapports annuels de la CEO sur l'exécution du contrat de délégation du service...

08/02/2001 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Délégation de service public