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Avis 20143847
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie de la déclaration de succession faîte sous son nom, portant la...
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Avis 20143920
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents permettant au demandeur de vérifier le bien-fondé de la somme de 3896,60 €...
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Avis 20143926
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la proposition de rectification de l'imposition sur les revenus le concernant établie à...
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Avis 20143928
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la proposition de rectification de l'imposition sur les revenus le concernant établie à...
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Avis 20143929
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie de la notification de redressement adressée le 21 novembre 1994 à la...
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Avis 20143983
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la correspondance du ministère de la Recherche, datée du 21 mars 2014 et signée...
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Avis 20144036
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des titres exécutoires, détenus par la trésorerie de Pontivy, émis postérieurement au 31...
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Avis 20144043
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'un bail à ferme établi en date du 29 décembre 1960 à Chauffours par Maître X et...
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Avis 20144077
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration de succession établie à la suite du décès de sa mère, Mademoiselle X X X...
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Avis 20144087
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'esquisse d'étages de la copropriété « Les Amaryllis » sise 20 rue Louis...
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Avis 20143554
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) les bons de...