Recherche - CADA

Contrôle Justice Ordre Public Et Sécurité

Avis 20164808
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Copie de documents relatifs à l'avis de contravention n° 4001691171 : 1) le cliché permettant...

01/12/2016 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20164881
Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC-OTC)

Copie, par courrier électronique, en sa qualité de mandataire, de l'historique des contrôles...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20171938
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère (DDTM 29)

Communication d'un document administratif précisant que la demande d'installation d'un radar...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20172316
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Communication des documents concernant le cinémomètre Mercura Ultralyte 15274 : 1) le type exact...

07/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20165824
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication de deux clichés photographiques de son véhicule relatifs à des infractions qui ont...

09/02/2017 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20165849
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

Copie, par courrier électronique, du bilan 2015 des radars automatiques indiquant la liste de...

09/02/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20170276
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

Communication du bilan complet des radars, à savoir le nombre annuel des messages d'infraction...

09/03/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20171622
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

Communication des documents suivants : 1) les circulaires adressées au préfet du Lot-et-Garonne...

24/05/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20163062
Préfecture de Lot-et-Garonne

Communication de l'intégralité du dossier technique du Radar Captor 2 Aximum FE347601 installé à...

08/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20152251
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au cinémomètre de contrôle routier...

17/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20152741
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au cinémomètre de contrôle...

17/09/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20153868
Mairie de Nice

Copie des assermentations des agents verbaliseurs identifiés par les matricules n° 00326885 et...

24/09/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20154446
Mairie de Carros

Copie des documents suivants : 1) les assermentations pour l'année 2013 au titre de la police de...

22/10/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Contrôle
Avis 20183666
Ministère de l'Intérieur

Copie d'un dossier, même vierge, de demande d'implantation de radar automatique.

10/01/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle Politique et réglementation
Avis 20183714
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône

Copie d'un dossier, même vierge, de demande d'implantation de radar automatique.

10/01/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle Politique et réglementation
Avis 20183952
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des certificats d'immatriculation des véhicules suivants X.

24/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation Contrôle
Avis 20180867
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Copie du carnet métrologique du radar automatique MESTA 210 C numéro 00332 situé « Quai de Bercy...

14/06/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20180877
Officier du ministère public près le tribunal de police de Caen

Copie de l'intégralité du carnet de métrologie du cinémomètre « 19682 ULTALYTE MERCURA » qui a...

17/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20174435
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Copie des documents relatifs à la vérification du 6 janvier 2017 du cinémomètre type 210C -...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20174999
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) toutes les pièces du dossier référencées sur l'avis...

11/01/2018 Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle