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Conseil 20184113
Mairie de Cléré-les-Pins
Caractère communicable, à un administré, du rapport relatif au contrôle des poteaux d'incendie,...
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Conseil 20181982
Mairie de Joué-les-Tours
Caractère communicable du registre de sécurité d'un établissement recevant du public.
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Avis 20183190
Mairie de Neuves-Maisons
Copie des rapports de la commission de sécurité concernant tous les bâtiments sportifs,...
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Avis 20180542
Mairie de Pontevès
Communication du document de contrôle « établissement recevant du public » (ERP) adressé par le...
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Avis 20185324
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)
Communication, par la voie hiérarchique, des documents suivants, relatifs aux aménagements faits...
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Avis 20185433
VEOLIA Eau d'Ile-de-France
Communication de toutes les informations relatives au sinistre survenu en décembre 2010 au...
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Avis 20192655
Mairie de Marseille
Communication, sur support électronique ou à défaut, sur support papier, du rapport établi par...
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Avis 20192816
Mairie de Palaiseau
Communication des documents concernant le type d'établissement recevant du public (ERP)...
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Avis 20190556
Mairie de Châteaurenard
Communication du dernier compte rendu de la Commission consultative départementale de sécurité...
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Avis 20186195
Mairie de Marseille
Communication des documents relatifs à l'école X :
1) le permis de construire ;
2) la...
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Avis 20195091
Mairie de Sainte-Anastasie (30)
Communication de la copie du procès verbal de la visite de contrôle de sécurité du 21 janvier...
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Avis 20193002
Institution de gestion sociale des armées (IGESA)
Communication par consultation sur place ou par plateforme numérique, des documents suivants...
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Avis 20194902
Mairie de la Bassée
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des procès-verbaux des commissions de...
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Avis 20195236
Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE)
Communication, par voie électronique sauf impossibilité technique justifiée, des documents...
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Avis 20195237
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique sauf impossibilité technique justifiée, des documents...
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Avis 20195239
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique sauf impossibilité technique justifiée, des documents...
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Avis 20195292
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) le dossier relatif au projet d'ouverture d'un établissement à...
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Avis 20193200
Mairie des Baux-de-Provence
Communication, sous format électronique par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale...
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Avis 20193223
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication, sous format électronique par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale...
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Avis 20193371
Mairie de Marseille
Communication des documents concernant :
1) l'immeuble sis 69 rue d'Aubagne :
a) le rapport...