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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/10/2015
Expulsion
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20154125
Préfecture des Yvelines
Copie de l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière pris à son encontre en date du 6 avril 2013.
08/10/2015
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Expulsion