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Avis 20124087
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de la copie de la lettre par laquelle le préfet a informé l'Office français de...
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Avis 20124111
Ministère de l'intérieur
Communication du carnet métrologique de l'appareil de contrôle MESTA 210C - 01409 vérifié le 14...
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Avis 20124440
Mairie de Ressons-le-Long
Communication de la demande d'autorisation du cirque « Production Hartini » représenté par...
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Avis 20124524
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Communication de l'arrêté préfectoral de 2011 auquel est annexé le plan de définition de la zone...
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Avis 20124920
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des pièces justifiant la décision prise le 27 mars 2012 de lui retirer...
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Avis 20124959
Préfecture de la Creuse
Copie des documents suivants, relatifs à la fermeture administrative de la salle polyvalente...
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Avis 20125029
OPH de Villeneuve-Saint-Georges
Copie des observations formulées en réponse au courrier, du 1er août 2012, du maire de...
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Avis 20125032
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)
Copie des observations formulées en réponse au courrier, du 1er août 2012, du maire de...
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Avis 20130294
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie des avis écrits et motivés cités en page 7 du procès-verbal de la commission...
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Avis 20130423
Préfecture du Val-d'Oise
Communication d'une copie des statistiques en matière de délinquance dans le département du...
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Avis 20130648
Préfecture des Yvelines
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les statistiques en matière de...
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Avis 20130671
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels le sous-préfet de...
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Avis 20130746
Préfecture de la Loire
Communication de la liste des autorisations publiées des systèmes de vidéoprotection, prévue à...
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Avis 20130986
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine...
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Avis 20130854
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie du formulaire de demande de renouvellement de badge d'accès à la zone...
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Avis 20131149
Préfecture de police
Communication d'une copie des documents suivants, établis par des architectes de sécurité de la...
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Avis 20131186
Ministère de la justice
Communication des documents mis en ligne du 1er octobre 2007 au 10 juillet 2012 sur l'intranet...
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Avis 20130849
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier administratif sur le fondement duquel le préfet de la Seine-Saint-Denis...
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Conseil 20131541
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne
Caractère communicable à Monsieur XXX XXX, ancien employé de Madame XXX XXX, propriétaire de la...
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Avis 20131622
Mairie de Pontarlier
Communication du document intitulé « Diagnostic et études pour l'élaboration et la mise en œuvre...