Recherche - CADA

11/04/2013 Nationalité Justice

Avis 20131031
Ministère de l'intérieur

Communication de la décision prise à la suite du dépôt par son client, à la sous-préfecture de...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20131585
Tribunal d'instance de Mulhouse

Communication d'une copie de l'entier dossier de naturalisation de son arrière-grand-père,...

11/04/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20131625
Tribunal d'instance d'Evry

Communication d'une copie du dossier de nationalité de son client.

11/04/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20131626
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de renouvellement de carte...

11/04/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité