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Avis 20133388
Préfecture de la Corse-du-Sud
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
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Avis 20133389
Préfecture de la Corrèze
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
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Avis 20133390
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
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Avis 20133391
Préfecture de l'Hérault
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
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Avis 20133392
Préfecture de la Creuse
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
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Avis 20133393
Préfecture de la Haute-Saône
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
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Avis 20133394
Préfecture de la Moselle
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
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Avis 20133395
Préfecture de l'Ain
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
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Avis 20133396
Préfecture du Puy-de-Dôme
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
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Avis 20133408
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de long séjour...
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Avis 20133555
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...
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Avis 20133683
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux...
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Avis 20133684
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...
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Avis 20133701
Chambre départementale des huissiers de Justice de la Réunion
Copie du document mentionnant la période de l'année 2007 pendant laquelle Maître XXX XXX,...
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Avis 20133709
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication des informations, bases de données et sources sur lesquelles le médecin de l'ARS...
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Avis 20133916
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Copie des documents suivants :
1) la délibération ayant rejeté sa demande d'indemnisation ;
2)...
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Avis 20132900
Préfecture du Val-de-Marne
Communication d'une copie de l'ensemble des documents du dossier de son client postérieurs à la...
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Avis 20133146
Préfecture de l'Essonne
Consultation du dossier de regroupement familial de son client détenu par le service des...